Objectifs

Au terme de la formation sur le module « Systèmes de paiement électronique », l’apprenant devrait être en mesure de :
  • Connaître le nouveau corpus juris des systèmes de paiement de l’UEMOA (cadre légal, réglementaire et conventionnel) ;
  • Connaître les enjeux liés à la réforme des systèmes de paiement de l’UEMOA ;
  • Avoir une idée précise de l’étendue de leur responsabilité sur le fonctionnement normal des systèmes de paiement et de l’incidence des systèmes sur chacun des risques financiers découlant de la participation des différents acteurs du secteur ;
  • Contribuer à la maîtrise des risques systémiques, ainsi qu’aux conséquences attachées à ces risques ;
  • Comprendre le mécanisme des nouveaux instruments de paiement électronique ;
  • Contribuer à la promotion des moyens scripturaux de paiement et au relèvement du taux de bancarisation.

Objectifs :

Au terme de ce module de cours, les apprenants devraient être en mesure de :
  • apprécier les effets des nouvelles technologies, notamment l’Internet sur le dispositif législatif et réglementaire de la fiscalité de porte au sein de l’espace ouest africain ;
  • mesurer le bouleversement du droit économique douanier par l’Internet ;
  • appréhender les difficultés pratiques dans la mise en œuvre des règles douanières contentieuses.